Kintora — Conditions générales de vente
Kintora est une enseigne de DCA Distribution SASU. Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur kintora.fr.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de pièces détachées et accessoires conclues sur le site kintora.fr. Le site s'adresse principalement à une clientèle professionnelle (réparateurs, revendeurs), ainsi qu'aux particuliers.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces détachées et accessoires pour smartphones, consoles de jeu et ordinateurs portables. Les photographies sont non contractuelles : le produit livré correspond exactement à la référence commandée. La compatibilité indiquée sur chaque fiche produit fait foi.
3. Disponibilité et délais
Une partie des produits est en stock, une autre est disponible sur commande (approvisionnement auprès de nos fournisseurs après validation de la commande). Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. Un minimum de commande peut s'appliquer.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients professionnels, les prix s'entendent hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Pour les livraisons hors Union européenne, la vente peut être exonérée de TVA française (export), les droits et taxes à l'importation restant à la charge du destinataire.
Club Pro. Le client professionnel dont le compte est validé bénéficie d'une remise sur les prix HT des produits, selon le montant HT de ses commandes payées au cours des 12 derniers mois, hors frais de port et déduction faite des avoirs et remboursements : 2 % à partir de 1 500 €, 4 % à partir de 4 000 €, 6 % à partir de 8 000 € et 8 % à partir de 15 000 €. Le palier est recalculé chaque jour et s'applique aux commandes passées après ce recalcul, sans effet rétroactif sur les commandes antérieures. Cette remise ne se cumule avec aucune autre remise ou promotion, sauf mention contraire. Kintora peut modifier ou arrêter ce programme ; les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.
5. Commande et paiement
L'accès aux prix et la passation de commande nécessitent un compte client validé par Kintora. La commande est validée après paiement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés (3-D Secure) via notre prestataire de paiement. Le paiement par virement bancaire est possible pour les commandes professionnelles.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, en France, en Europe et à l'international. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. Les frais de retour sont à sa charge. Ce droit ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.
8. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Une garantie commerciale peut s'appliquer selon les produits (précisée sur la fiche). En cas de produit défectueux à réception (DOA), le client nous contacte via le formulaire de contact, avec photos/vidéo à l'appui.
9. Retours et SAV
Toute demande de retour ou de SAV doit être adressée via le formulaire de contact. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
10. Responsabilité
DCA Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une installation non professionnelle des pièces. L'installation par un réparateur qualifié est fortement recommandée.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de DCA Distribution pour les professionnels.